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#JRGPD2020

 


Liste non exhaustive de précédents projets et publications

 


  • MANDOLA (Monitoring and Detecting Online Hate Speech) Afficher plus d'information
    • URL du project:
      http://mandola-project.eu/
    • Période et financement:
      Octobre 2015 - Septembre 2017, co-financé par l'Union européenne.
    • Objectifs:
      Le projet MANDOLA entend améliorer notre compréhension de la prévalence et de la propagation des discours de haine en ligne, et permettre aux citoyens de signaler ces contenus. Ses objectifs plus spécifiques sont les suivants :
      • D'observer la propagation et la pénétration des discours de haine en ligne en Europe et dans les Etats membres en utilisant une approche big-data, tout en explorant la possibilité de distinguer, parmi les contenus observés, entre les contenus potentiellement illégaux et les contenus potentiellement non-illégaux.
      • De fournir aux décideurs politiques les informations pertinentes qui leur permette de promouvoir les politiques les plus à même de diminuer la propagation de contenus électroniques haineux.
      • De fournir aux citoyens des outils utiles permettant de faire face aux contenus haineux, qu'ils en soient témoins ou victimes.
      • De transférer les bonnes pratiques entre Etats Membres.
      • De mettre en place une infrastructure de signalement qui connectera les citoyens intéressés avec les forces de l'ordre et permettra le signalement de contenus électroniques haineux.
    • Rôle d'Inthemis:
      Direction du sous-projet recherche et des tâches relatifs aux problématiques juridiques et éthiques (définition des contenus haineux illegaux, analyse comparée des législations de dix Etats membres de l'Union européenne, analyse du cadre juridique et éthique applicable, conformité juridique et éthique de la recherche aux exigences de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, étude d'impact sur la vie privée et les libertés fondamentakes du système à livrer en fin de projet).
    • Etudes réalisées à ce jour:
      • Estelle De Marco et al., Deliverable D2.1 - Intermediate report: Definition of illegal hatred and implications, juillet 2016, MANDOLA EU project, GA n° JUST/2014/RRAC/AG/HATE/6652, disponible à l'adresse http://mandola-project.eu/publications/.
      • Estelle De Marco et al., Deliverable D2.1 - Final report: Definition of illegal hatred and implications, sept. 2017, MANDOLA EU project, GA n° JUST/2014/RRAC/AG/HATE/6652, disponible à l'adresse http://mandola-project.eu/publications/.
      • Estelle De Marco et al., Deliverable D2.2 - Identification and analysis of the legal and ethical framework, juillet 2017, MANDOLA EU project, GA n° JUST/2014/RRAC/AG/HATE/6652, disponible à l'adresse http://mandola-project.eu/publications/.
      • Estelle De Marco et al., Deliverable D2.3 - Legal and ethical compliance of the MANDOLA research, sept. 2017, MANDOLA EU project, GA n° JUST/2014/RRAC/AG/HATE/6652, disponible à l'adresse http://mandola-project.eu/publications/.
      • Estelle De Marco, Deliverable D2.4a - Privact Impact Assessment of the MANDOLA outcomes, juillet 2017, MANDOLA EU project, GA n° JUST/2014/RRAC/AG/HATE/6652, disponible à l'adresse http://mandola-project.eu/publications/.
      • Estelle De Marco et al., Deliverable D2.4b - Privact Impact Assessment of the MANDOLA outcomes, sept. 2017, MANDOLA EU project, GA n° JUST/2014/RRAC/AG/HATE/6652, disponible à l'adresse http://mandola-project.eu/publications/.
  • ePOOLICE (Early Pursuit against Organized crime using envirOnmental scanning, the Law and IntelligenCE systems) Afficher plus d'information
    • URL du project :
      https://www.epoolice.eu/
    • Période et financement :
      Janvier 2013 - Décembre 2015, co-financé par l'Union européenne.
    • Objectifs :
      Le projet ePOOLICE vise à développer un prototype de système d'analyse de l'environnement intégré à un système d'alerte précoce dédié à la détection des menaces émergentes en matière de crime organisé.
    • Rôle d'Inthemis :
      Direction de la recherche juridique et éthique (étude du cadre juridique et éthique relatif au respect de la vie privée, analyse des pré-requis en termes de respect de la vie privée dès la conception (privacy by design), étude d'impact sur la vie privée du prototype.
    • Etudes réalisées :
      • Estelle De Marco, Privacy impact assessment of the ePOOLICE prototype (Section 4), Final methodology applied for the performance of the PIA of the ePOOLICE system (Annex 1) et Legal assessment of the ePOOLICE research in the light of personal data protection principles (Annex 2), in Estelle De Marco, Nasredine Semmar et al., Deliverable D3.4 - Final report - version 1.4 du 28 décembre 2015 (Doc. ID EPO-1512-WP03-004-V1.4-DV-RE), ePOOLICE EU project, number FP7-SEC-2012-312651, disponible à l'adresse https://www.epoolice.eu/EPOOLICE/servlet/document.listPublic.
      • Estelle De Marco, Anne Gerdes et al., "Privacy by design overview", in Nasredine Semmar et al., Platform architecture and specification, Deliverable D3.1, 29 décembre 2014 (version 3.0).
      • Estelle De Marco et al., Deliverable D3.3 - Legal Recommendations, ePOOLICE EU project, 29 août 2014 (version 1.2) et 10 décembre 2014 (version 1.3), 150 p., disponible à l'adresse https://www.epoolice.eu/EPOOLICE/servlet/document.listPublic.
  • GLACY (Global Action on Cybercrime) Afficher plus d'information
    • URL du project :
      http://www.coe.int/en/web/cybercrime/glacy
    • Période et financement:
      Novembre 2013 - Octobre 2016, financé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.
    • Objectifs :
      Le projet GLACY, financé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, vise à soutenir les pays prêts à mettre en oeuvre la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Son objectif spécifique est de permettre aux autorités judiciaires de s'engager dans la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuve électronique.
    • Rôle d'Inthemis (Estelle De Marco) :
      En qualité d'expert auprès du Conseil de l'Europe, analyses de projets de loi à la lumière des exigences de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe ; assistance de pays francophones dans le développement de leur stratégie de formation des magistrats et procureurs en matière de lutte contre cybercriminalité (Bucarest, 2-3 juin 2014); et établissement, avec d'autres experts, de la méthodologie et du cadre des sessions de formation des formateurs (rencontre préparatoire de Montpellier, 8-10 septembre 2014).
    • Etudes réalisées :
      • Rapports d'analyse des projets de loi sur la cybercriminalité de deux pays au regard des exigences de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe, novembre 2014.
      • Nigel Jones, Estelle De Marco, Esther Georges and Adel Jomni, Lignes directrices pour la dispense des modules de formation judiciaire relatifs à la cybercriminalité et à la preuve électronique du Conseil de l'Europe, 22 September 2014, https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680302878.
  • ISEC Projects Afficher plus d'information
    • URL du programme :
      https://ec.europa.eu/home-affairs/financing/fundings/security-and-safeguarding-liberties/prevention-of-and-fight-against-crime_en
    • Période et financement :
      ISEC Programmes 2009 and 2010 (2010-2012), co-financés par l'Union européenne.
    • Objectifs :
      Les programmes ISEC (action « Enquête cybercriminelle - Développer et disséminer un programme de formation certifié international pour le futur ») visent à développer et délivrer des formations relatives aux technologies nouvelles et émergentes aux forces de l'ordre.
    • Rôle d'Inthemis :
      Participation au développement de formations destinées aux forces de l'ordre, développement d'un cours de droit et délivrance à divers officiers de police de l'Union européenne (2010).
    • Résultats :
      Cours pilote sur les aspects juridiques des bases de données et de l'exploration de données dédié aux forces de l'ordre.
  • Autres publications Afficher plus d'information

 

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