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Data Gouvernance

 


Liste non exhaustive de précédents projets et publications

 


  • Impacts of the use of biometric and behavioural mass surveillance technologies on human rights and the rule of law (Impacts de l'utilisation de technologies de surveillance biométrique et comportementale sur les droits humains et l'Etat de droit) Plus / Moins d'information
  • INFORM (INtroduction of the data protection reFORM to the judicial system) Plus / Moins d'information
    • Période et financement :
      Oct. 2017 - Avril 2019, co-financé par l'Union européenne.
    • Objectifs :
      Les objectifs du projet sont de contribuer à une application effective et cohérente du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de faciliter la mise en place et l'application effective de la Directive 2016/680.
    • Rôle d'Inthemis :
      Contribution à l'analyse du cadre réglementaire relatif à la protection des données à caractère personnel et à l'élaboration des supports de formation; direction d'une étude comparative des différences entre la Directive 95/46/CE et le RGPD et les relations de ce dernier avec les autres droits fondamentaux.
    • Etudes réalisées :
      • Estelle De Marco, A DPIA is a PIA: consequences in terms of implementation and scope (Une EIDP est une EIVP : conséquences en termes de mise en oeuvre et de périmètre), mars 2019, publication rédigée dans le cadre du projet INFORM (INtroduction of the data protection reFORM to the judicial system), JUST-JTRA-EJTR-AG-2016, GA n° 763866.
      • Estelle De Marco, The definition of private life (La définition de la vie privée), mars 2019, publication rédigée dans le cadre du projet INFORM (INtroduction of the data protection reFORM to the judicial system), JUST-JTRA-EJTR-AG-2016, GA n° 763866.
      • Estelle De Marco, Comparative study between Directive 95/46/EC & the GDPR including their relations to fundamental rights (Etude comparée de la Directive 95/46/CE et du RGPD incluant leurs liens avec les droits fondamentaux), mars 2018, livrable D2.10, projet INFORM (INtroduction of the data protection reFORM to the judicial system), JUST-JTRA-EJTR-AG-2016, GA n° 763866.
      • CBKE, eLAW, Inthemis et al., Guidelines on GDPR and Directive 2016/680 aimed at judiciary (Lignes directrices destinées au monde judiciaire concernant le RGPD et la Directive 2016/680), août 2018, livrable D2.3, projet INFORM (INtroduction of the data protection reFORM to the judicial system), JUST-JTRA-EJTR-AG-2016, GA n° 763866.
  • iPROCEEDS (Cooperation on Cybercrime under the Instrument of Pre-accession (IPA): Project on targeting crime proceeds on the Internet in South-eastern Europe and Turkey) Plus / Moins d'information
    • URL du projet :
      http://www.coe.int/en/web/cybercrime/iproceeds
    • Période et financement:
      Décembre 2015 - Décembre 2019, co-financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
    • Objectifs :
      Le projet iPROCEEDS vise à contribuer au renforcement de l'Etat de droit à travers le combat contre la corruption et le crime organisé, et plus spécifiquement à renforcer la capacité des autorités compétentes, dans les pays bénéficiaires, à rechercher, saisir et confisquer les produits du crime, ainsi qu'à prévenir le blanchiment d'argent sur Internet.
    • Rôle d'Inthemis (Estelle De Marco):
      En tant qu'expert auprès du Conseil de l'Europe, collecte des besoins ( Atelier sur les formations judiciaires à Zagreb, 11-12 octobre 2016) et direction de la mise à jour des modules introductif et avancé de formation des juges et procureurs en cybercriminalité et preuve électronique, avec la coopération d'autres experts.
    • Etudes réalisées à ce jour :
      Mise à jour du module introductif de formation des juges et procureurs en cybercriminalité et preuve électronique, incluant le développement d'un cours relatif aux conditions et sauvegardes (préservation des droits fondamentaux) prévues à l'article 15 de la Convention de Budapest.
  • REQUEST (REcursive QUEry and Scalable Technologies) Plus / Moins d'information
    • URL du project:
      http://projet-request.org/
    • Période et financement :
      Février 2014 - Février 2018, co-financé par le programme « investissements d'avenir », Fonds National pour la société numérique.
    • Objectifs :
      Le projet REQUEST vise à coupler les domaines du big data, big analytics, visual analytics et cloud computing, afin de créer des services innovants dans le cadre de trois chaînes de traitement dédiées aux transports, à la cybersécurité et à la cybercriminalité (en collaboration avec la Gendarmerie nationale).
    • Rôle d'Inthemis :
      Direction du sous-projet recherche visant la conformité juridique et éthique des développements technologiques.
  • MANDOLA (Monitoring and Detecting Online Hate Speech) Plus / Moins d'information
    • URL du project:
      http://mandola-project.eu/
    • Période et financement:
      Octobre 2015 - Septembre 2017, co-financé par l'Union européenne.
    • Objectifs:
      Le projet MANDOLA entend améliorer notre compréhension de la prévalence et de la propagation des discours de haine en ligne, et permettre aux citoyens de signaler ces contenus. Ses objectifs plus spécifiques sont les suivants :
      • D'observer la propagation et la pénétration des discours de haine en ligne en Europe et dans les Etats membres en utilisant une approche big-data, tout en explorant la possibilité de distinguer, parmi les contenus observés, entre les contenus potentiellement illégaux et les contenus potentiellement non-illégaux.
      • De fournir aux décideurs politiques les informations pertinentes qui leur permette de promouvoir les politiques les plus à même de diminuer la propagation de contenus électroniques haineux.
      • De fournir aux citoyens des outils utiles permettant de faire face aux contenus haineux, qu'ils en soient témoins ou victimes.
      • De transférer les bonnes pratiques entre Etats Membres.
      • De mettre en place une infrastructure de signalement qui connectera les citoyens intéressés avec les forces de l'ordre et permettra le signalement de contenus électroniques haineux.
    • Rôle d'Inthemis:
      Direction du sous-projet recherche et des tâches relatifs aux problématiques juridiques et éthiques (définition des contenus haineux illegaux, analyse comparée des législations de dix Etats membres de l'Union européenne, analyse du cadre juridique et éthique applicable, conformité juridique et éthique de la recherche aux exigences de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, étude d'impact sur la vie privée et les libertés fondamentakes du système à livrer en fin de projet).
    • Etudes réalisées :
      • Estelle De Marco et al., Deliverable D2.1 - Intermediate report: Definition of illegal hatred and implications, juillet 2016, MANDOLA EU project, GA n° JUST/2014/RRAC/AG/HATE/6652, disponible à l'adresse http://mandola-project.eu/publications/.
      • Estelle De Marco et al., Deliverable D2.1 - Final report: Definition of illegal hatred and implications, sept. 2017, MANDOLA EU project, GA n° JUST/2014/RRAC/AG/HATE/6652, disponible à l'adresse http://mandola-project.eu/publications/.
      • Estelle De Marco et al., Deliverable D2.2 - Identification and analysis of the legal and ethical framework, juillet 2017, MANDOLA EU project, GA n° JUST/2014/RRAC/AG/HATE/6652, disponible à l'adresse http://mandola-project.eu/publications/.
      • Estelle De Marco et al., Deliverable D2.3 - Legal and ethical compliance of the MANDOLA research, sept. 2017, MANDOLA EU project, GA n° JUST/2014/RRAC/AG/HATE/6652, disponible à l'adresse http://mandola-project.eu/publications/.
      • Estelle De Marco, Deliverable D2.4a - Privact Impact Assessment of the MANDOLA outcomes, juillet 2017, MANDOLA EU project, GA n° JUST/2014/RRAC/AG/HATE/6652, disponible à l'adresse http://mandola-project.eu/publications/.
      • Estelle De Marco et al., Deliverable D2.4b - Privact Impact Assessment of the MANDOLA outcomes, sept. 2017, MANDOLA EU project, GA n° JUST/2014/RRAC/AG/HATE/6652, disponible à l'adresse http://mandola-project.eu/publications/.
  • ePOOLICE (Early Pursuit against Organized crime using envirOnmental scanning, the Law and IntelligenCE systems) Plus / Moins d'information
    • URL du project :
      https://www.epoolice.eu/
    • Période et financement :
      Janvier 2013 - Décembre 2015, co-financé par l'Union européenne.
    • Objectifs :
      Le projet ePOOLICE vise à développer un prototype de système d'analyse de l'environnement intégré à un système d'alerte précoce dédié à la détection des menaces émergentes en matière de crime organisé.
    • Rôle d'Inthemis :
      Direction de la recherche juridique et éthique (étude du cadre juridique et éthique relatif au respect de la vie privée, analyse des pré-requis en termes de respect de la vie privée dès la conception (privacy by design), étude d'impact sur la vie privée du prototype.
    • Etudes réalisées :
      • Estelle De Marco, Privacy impact assessment of the ePOOLICE prototype (Section 4), Final methodology applied for the performance of the PIA of the ePOOLICE system (Annex 1) et Legal assessment of the ePOOLICE research in the light of personal data protection principles (Annex 2), in Estelle De Marco, Nasredine Semmar et al., Deliverable D3.4 - Final report - version 1.4 du 28 décembre 2015 (Doc. ID EPO-1512-WP03-004-V1.4-DV-RE), ePOOLICE EU project, number FP7-SEC-2012-312651, disponible à l'adresse https://www.epoolice.eu/EPOOLICE/servlet/document.listPublic.
      • Estelle De Marco, Anne Gerdes et al., "Privacy by design overview", in Nasredine Semmar et al., Platform architecture and specification, Deliverable D3.1, 29 décembre 2014 (version 3.0).
      • Estelle De Marco et al., Deliverable D3.3 - Legal Recommendations, ePOOLICE EU project, 29 août 2014 (version 1.2) et 10 décembre 2014 (version 1.3), 150 p., disponible à l'adresse https://www.epoolice.eu/EPOOLICE/servlet/document.listPublic.
  • GLACY (Global Action on Cybercrime) Plus / Moins d'information
    • URL du project :
      http://www.coe.int/en/web/cybercrime/glacy
    • Période et financement:
      Novembre 2013 - Octobre 2016, financé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.
    • Objectifs :
      Le projet GLACY, financé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, vise à soutenir les pays prêts à mettre en oeuvre la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Son objectif spécifique est de permettre aux autorités judiciaires de s'engager dans la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuve électronique.
    • Rôle d'Inthemis (Estelle De Marco) :
      En qualité d'expert auprès du Conseil de l'Europe, analyses de projets de loi à la lumière des exigences de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe ; assistance de pays francophones dans le développement de leur stratégie de formation des magistrats et procureurs en matière de lutte contre cybercriminalité (Bucarest, 2-3 juin 2014); et établissement, avec d'autres experts, de la méthodologie et du cadre des sessions de formation des formateurs (rencontre préparatoire de Montpellier, 8-10 septembre 2014).
    • Etudes réalisées :
      • Rapports d'analyse des projets de loi sur la cybercriminalité de deux pays au regard des exigences de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe, novembre 2014.
      • Nigel Jones, Estelle De Marco, Esther Georges and Adel Jomni, Lignes directrices pour la dispense des modules de formation judiciaire relatifs à la cybercriminalité et à la preuve électronique du Conseil de l'Europe, 22 September 2014, https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680302878.
  • ISEC Projects Afficher plus d'information
    • URL du programme :
      https://ec.europa.eu/home-affairs/financing/fundings/security-and-safeguarding-liberties/prevention-of-and-fight-against-crime_en
    • Période et financement :
      ISEC Programmes 2009 and 2010 (2010-2012), co-financés par l'Union européenne.
    • Objectifs :
      Les programmes ISEC (action « Enquête cybercriminelle - Développer et disséminer un programme de formation certifié international pour le futur ») visent à développer et délivrer des formations relatives aux technologies nouvelles et émergentes aux forces de l'ordre.
    • Rôle d'Inthemis :
      Participation au développement de formations destinées aux forces de l'ordre, développement d'un cours de droit et délivrance à divers officiers de police de l'Union européenne (2010).
    • Résultats :
      Cours pilote sur les aspects juridiques des bases de données et de l'exploration de données dédié aux forces de l'ordre.
  • Autres publications Afficher plus d'information

 

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