FR  I  EN
#JRGPD

 


Liste non exhaustive de projets en cours

 

  • iPROCEEDS (Cooperation on Cybercrime under the Instrument of Pre-accession (IPA): Project on targeting crime proceeds on the Internet in South-eastern Europe and Turkey) Plus / Moins d'information
    • URL du projet :
      http://www.coe.int/en/web/cybercrime/iproceeds
    • Période et financement:
      Décembre 2015 - Décembre 2019, co-financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
    • Objectifs :
      Le projet iPROCEEDS vise à contribuer au renforcement de l'Etat de droit à travers le combat contre la corruption et le crime organisé, et plus spécifiquement à renforcer la capacité des autorités compétentes, dans les pays bénéficiaires, à rechercher, saisir et confisquer les produits du crime, ainsi qu'à prévenir le blanchiment d'argent sur Internet.
    • Rôle d'Inthemis (Estelle De Marco):
      En tant qu'expert auprès du Conseil de l'Europe, collecte des besoins (Atelier sur les formations judiciaires à Zagreb, 11-12 octobre 2016) et direction de la mise à jour des modules introductif et avancé de formation des juges et procureurs en cybercriminalité et preuve électronique, avec la coopération d'autres experts.
    • Etudes réalisées à ce jour :
      Mise à jour du module introductif de formation des juges et procureurs en cybercriminalité et preuve électronique, incluant le développement d'un cours relatif aux conditions et sauvegardes (préservation des droits fondamentaux) prévues à l'article 15 de la Convention de Budapest.

 


Inthemis - Montpellier Optimum Centre - 450, rue Baden Powell - 34000 Montpellier Données à caractère personnel Informationslégales © Inthemis