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#JRGPD2020


Conformité éthique, conformité RGPD et gestion de risque

La conformité à l'éthique juridique consiste à assurer la conformité juridique d'une action, d'un projet ou d'une technologie au regard des règles de protection des droits et libertés des intervenants, utilisateurs et personnes qui seront potentiellement impactés par cette action, ce projet ou cette technologie. Ce respect favorise l'adhésion à votre initiative, et permet de prévenir une responsabilité juridique qui serait due à la méconnaissance d'un droit.

Cette démarche de conformité inclut une vérification de conformité à la loi, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), mais va au delà en vérifiant le respect des principes qui sous-tendent la loi, en particulier la Convention européenne des droits de l'Homme (qui est directement applicable et invocable devant le juge national dans les 47 pays membres du Conseil de l'Europe).

Elle s'inscrit idéalement dans une démarche plus globale de gestion et de gouvernance du risque, tenant compte de l'impact possible de ce risque sur les droits et libertés des personnes.

Evidemment, chacune de ces analyses (RGPD, juridique, éthique, gestion du risque) peut être exécutée séparement ou en coordination avec les autres, selon vos besoins et leur contexte. Nous nous adaptons à ces derniers et vous faisons bénéficier des meilleurs conseils sur chaque thématique grâce à notre collaboration étroite avec des experts certifiés de la sécurité dont le cabinet PROBE-IT et le cabinet d'avocat Juriscom.law.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter les autres pages de cette rubrique conformité ou à nous contacter.

 


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