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Qu'est-ce qu'un cookie ?

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L'envoi de cookies peut servir de nombreuses finalités, telles que la mémorisation de votre panier d'achat sur un site de commerce électronique, l'analyse de votre navigation à des fins de publicité ciblée, l'enregistrement de vos préférences (affichage, refus de cookies), ou l'établissement de statistiques de consultation et de navigation.

L'utilisation de cookies statistiques est soumis à votre droit de les refuser (ou d'y consentir par des moyens techniques)

Selon l'art. 82 de la loi de 1978 modifiée, le dépôt et la lecture de cookies sont soumis à votre "consentement". Cet article transpose de manière excessive l'art. 5.3 de la Directive 2002/58/CE, qui prévoit votre droit de "refuser" ces opérations. Selon ces textes, ce consentement ou ce refus peuvent résulter des paramètres de votre navigateur (confirmant le caractère inapproprié du terme "consentement" - un consentement devant être libre, parfaitement informé, préalable et actif).

Votre consentement ou plus exactement votre acceptation technique n'est toutefois pas requise lorsque les cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service que vous avez sollicité ou que leur finalité est exclusivement de permettre ou faciliter votre communication avec le site (mêmes articles).

Notez que ces règles devraient changer, la Directive 2002/58/CE étant en cours de révision. Dans l'attente, sachez que le Règlement général sur la protection des données (RGPD), nouveau texte régissant la protection des données personnelles au niveau de l'Union européenne et de ses Etats membres, est plus subtil mais pose la même règle concernant la lecture de cookies nécessaires au service ou de cookies statistiques. En effet, il sollicite un véritable consentement, explicite et actif, sauf lorsque le cookie (en réalité la collecte de données personnelles) est nécessaire à la passation d'un contrat ou si le responsable de ce cookie démontre avoir un intérêt légitime à y accéder.

Un tel intérêt légitime, qui se teste en suivant une méthode assez simple, sera généralement avéré concernant des cookies nécessaires à l'utilisation d'un site ou destinés à établir des statistiques anonymes, sous réserve dans ce dernier cas de votre droit d'opposition, lequel peut résulter là encore de procédés automatisés.

Nous considérons donc que nous collectons certaines données concernant votre visite sur notre site sur le fondement de notre intérêt légitime à y procéder, complémentaire à votre acceptation technique. Notez toutefois que les informations auxquelles nous accédons sont totalement anonymisées ainsi que nous l'expliquons dans la section suivante, seul notre hébergeur OVH collectant certaines informations potentiellement identifiantes telles que des adresses IP.

Afin que vous puissiez exercer votre faculté d'acceptation ou de refus technique des cookies provenant du domaine inthemis.fr, qui poursuivent des finalités statistiques exclusivement, nous vous indiquons en fin de page la manière de refuser et de détruire ces cookies.

Cookies déposés sur votre ordinateur lorsque vous vous connectez au site www.inthemis.fr

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Nous n'utilisons par ailleurs ces informations qu'à de seules fins de consultation statistique.

Concernant notre politique de protection des informations personnelles, nous vous invitons à vous rendre sur la page suivante.

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