Colloque

 

Nouvelle réglementation sur la protection des données à caractère personnel

(RGPD et Directive 2016/680)

Montpellier, 21 novembre 2018
Lieu : Maison des étudiants - Université de Montpellier
(Bât. B - Espace Richter - Rue Vendémiaire - 34000 Montpellier)

Programme

8h30 : Accueil des participants - café
9h00 : Ouverture et présentation du colloque
Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
Adel Jomni, Enseignant-chercheur, Université de Montpellier.
Estelle De Marco, Chercheuse (Inthemis), chargée d'enseignement à l'université

Allocution d'ouverture - Du développement du numérique aux droits de l'Homme digital
Stéphane Prévost, Rédacteur en chef de la revue Dalloz IP/IT et de la revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique

9h45 : Session 1 - RGPD : Présentation du nouveau cadre juridique de la protection des données personnelles
Gérard Haas, Avocat à la Cour, Haas Avocats

10h45- 11h00 - Pause café

11h00: Session 2 - L'application du RGPD dans le contexte des autres textes nationaux et internationaux
Présidente de session : Laure Milano, Professeure de droit public, Université de Montpellier, Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH, EA 3976)

• RGPD vs Directive NIS
  Myriam Quéméner, Avocat général près la cour d'appel de Paris, service économique et financier, responsable de la veille juridique cyber, docteur en droit
• RGPD vs Cloud-Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ?
  Corinne Thiérache, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Alerion
• RGPD, législation nationale et directive 2016/680 « Police/justice »: quelles applications pour l'institution judiciaire ?
  Jacques Martinon, Magistrat, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces
• L'action de la police nationale à l'heure du RGPD et de la Directive 2016/680 : mise en oeuvre et impact sur les missions de répression et de prévention
  Aude Signourel, Conseiller juridique, Sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (DGPN/DCPJ)
  Paul Bousquet, Commissaire de police, chef de la division des affaires économiques et financières à la DIPJ de Bordeaux, référent cybermenaces pour la zone Sud Ouest (DGPN/DCPJ)

12h30 : Discussion - débat avec la salle

12h45 - Pause déjeuner

14h : Session 3 - Conformité RGPD : exigences, méthodes et outils
Président de session : Adel Jomni, Enseignant-chercheur, Université de Montpellier

• RGPD et Cybersécurité : une stratégie à repenser
  Ely de Travieso, Référent Cybersécurité de la Confédération des PME (CPME)
• Les exigences, difficultés et solutions de la mise en conformité RGPD
  René Paul Birot, Directeur Ethique et conformité, DPO Groupe SCC
• RGPD et enquête pénale : comment allier conformité et efficacité ? (l'exemple du projet iTRAC)
  Florian Perretin, Ingénieur, Université de Montpellier

15h30 : Discussion - débat avec la salle

15h45-16h - Pause café

16h : Session 4 - Formations et nouveaux métiers en lien avec le RGPD
Président de session : Matthieu Camus, Président de Privacy Impact, ancien expert de la CNIL

• Nouvelles approches pédagogiques et formations : cas particuliers de l'éthique juridique et du projet INFORM
  Estelle De Marco, Chercheuse (Inthemis), chargée d'enseignement à l'université
• Le RGPD : une opportunité pour se transformer
  Jean-Francois Mangin, Délégué à la Protection des Données, Direction Générale des Services, Région Occitanie
• RGPD et Certification à l'Université de Montpellier
  Adel Jomni, Enseignant-chercheur, Université de Montpellier

17h30 : Discussion - débat avec la salle
17h45 : Clôture